GEG sanctionné pour abus de position dominante

Gaz et Electricité de Grenoble sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 320 000 euros à cette SEM locale pour ses pratiques de dénigrement à l’encontre d’un nouvel entrant sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels.

Les faits remontent à l’époque de l’ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d’électricité aux professionnels. Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), SEM locale détenue par la ville de Grenoble, Suez Energie Services et des filiales d’EDF et de GDF, bénéficiait du monopole de la fourniture d’électricité sur sa zone de desserte jusqu’au 1er juillet 2004. Quelques mois plus tard, GEG diffusait dans le Dauphiné Libéré un communiqué de presse appelant « ses clients professionnels à la vigilance » et critiquant, sans le nommer, son nouvel et unique concurrent, Poweo. Saisie par la Commission de régulation de l’énergie, l’Autorité de la concurrence a procédé à une analyse détaillée de ce communiqué. Verdict : GEG a abusé de la position dominante dont elle bénéficiait en tant qu’opérateur historique, en se livrant à des pratiques de dénigrement à l’encontre du nouvel entrant « et en associant à ces pratiques la diffusion d’une communication institutionnelle entretenant la confusion entre ses activités de distributeur exercées dans le cadre du service public et celles de fournisseur soumises à la concurrence. »

Effet d’éviction du concurrent

GEG a tenté de se défendre en alléguant la nécessité de contre-attaquer face à des pratiques commerciales critiquables des démarcheurs de Poweo, mais en vain : quelle que soit la réalité de ces allégations, la riposte s’avère de toute façon disproportionnée, estime l’Autorité de la concurrence.
Qualifiée de « grave », la pratique vaut à GEG la condamnation à une amende de 320 000 euros. L’Autorité tient compte des effets concrets engendrés : « à la suite de ces pratiques, Poweo, qui était le premier opérateur alternatif à prospecter le marché de l’électricité pour les petits professionnels, a vu sa progression ralentie puis stoppée au point de le déterminer à mettre un terme à son action commerciale à Grenoble. » L’opérateur historique ayant, au passage, retrouvé peu ou prou la position qu’il détenait sur le marché avant l’ouverture à la concurrence.
Les deux fournisseurs d’électricité s’étaient auparavant affrontés devant les juridictions commerciales pour concurrence déloyale concernant les mêmes faits. La cour d’appel de Grenoble avait alors épinglé le comportement de GEG, avant que les entreprises ne mettent fin à la procédure par un accord confidentiel.

Consulter la décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité (susceptible de recours dans le délai d’un mois) en .

Source : Article tiré du site Web LeMoniteur.fr de Sophie Deluz d’Auzon.

Autres Billets d'humeur

Henri BAILE maire de saint-ismier