Pour une meilleure gouvernance des territoires

Edouard BALLADUR, Ancien Premier ministre et Président de la commission de réforme des collectivités territoriales, a présenté ses 20 propositions, établies en consultation avec tous les acteurs territoriaux et de nombreux parlementaires.

Avec cette réforme, nous pouvons espérer nous donner les moyens de mettre un terme à la confusion créée par le mille-feuille institutionnel actuel, qui brouille la perception des citoyens et l’efficacité financière des collectivités, et installer une gouvernance efficace politique et fiscale, au service de tous les administrés.

L’objectif principal de la politique de décentralisation est en effet de rapprocher la décision politique et administrative des réalités du « terrain » vécue par nos concitoyens donc par chacun d’entre nous.

En tant qu’élu municipal, je me félicite de la priorité qui est donnée dans ce rapport au renforcement des intercommunalités. Clarifier la carte de ces territoires sur le plan national, leur transférer certaines compétences des départements et consolider leur statut de collectivités territoriales sont des pistes de progrès fondamentales.

A ce titre, instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux me paraît rendre au citoyen la responsabilité de ses choix en terme de représentation…

A une échelle territoriale plus large il y aurait à désigner par une même élection Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux au scrutin de liste, dès lors qu’auraient été supprimés les cantons et que les circonscriptions intra départementales auraient été définies.

Bien sûr, les remodelages territoriaux devraient changer les modes d’élection des représentants, en allant vers plus de transparence et d’adéquation avec leur territoires d’origine, mais nous aurons a rester particulièrement vigilants afin qu’il n’y ait pas de scrutin « à deux vitesses » : un rural et un urbain, en raison de la diversité des pays qui composent notre région.

Enfin, cette réforme, qui devrait se traduire par un projet de loi, permettra de clarifier, notre dispositif de finances locales en mettant notamment un terme aux gaspillages et aux doublons, pour doter les territoires d’une capacité de gestion efficace.

Présents en masse dans toutes les associations d’élus locaux, les socialistes ont des difficultés à se réunir autour d’une position commune. Alors que Martine AUBRY a rejeté l’orientation des actuels travaux de la commission BALLADUR, d’autres élus y voient une chance pour leur ville. A peine la réconciliation entre les différents courants entérinée, le Parti Socialiste s’apprête-t-il à traverser de nouvelles turbulences ?

A l’horizon point une réforme, qui, même si elle exclut tout regroupement arbitraire de collectivités, devrait changer l’organisation française. Or, les socialistes craignent de perdre leur assise locale. Majoritaires à la tête des départements et des régions, ils ne veulent pas d’une réforme qui conduirait à réduire le nombre de conseils.

Ainsi, en janvier dernier, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) avait rendu public sa vision de la réforme BALLADUR, animée par une volonté : renforcer le rôle des métropoles en France. Or, l’AMGVF compte de nombreux socialistes, dont Michel DESTOT, maire de Grenoble, et président de ce groupement. Comment dès lors adopter la ligne de son parti quand celle-ci s’oppose aux intérêts que l’on défend ? Entre Michel DESTOT et ses amis socialistes isérois va peut-être s’engager un délicat jeu de chaises musicales ?…à suivre.

Ce qui doit vous rassurer c’est que Jean-Jacques QUEYRANNE, Président du Conseil Régional Rhône Alpes, André VALLINI, Président du Conseil Général de l’Isère, Didier MIGAUD, Président de la Communauté de Communes Alpes Métropole et Michel DESTOT Maire de Grenoble sont tous socialistes et appartiennent tous à la même famille politique qui est la première à défendre le pouvoir d’achat des citoyens…

Michel DESTOT l’a même promis dans la dernière campagne des élections municipales.

Voilà une belle occasion pour eux d’honorer leur engagement et de réduire le mille feuille institutionnel pour réduire la dépense et donc l’impôt des grenoblois…

Nul doute que le débat local entre région Rhône Alpes, Conseil Général de l’Isère, Métro et ville de Grenoble va être intéressant à suivre…Il donnera l’occasion de vérifier si comme l’écrivait TALEYRAND « en politique il n’y a pas de convictions, il n’y a que des circonstances ».

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