Affichage politique et jeu comptable

Michel DESTOT a présenté à son Conseil Municipal le Compte Administratif de la commune pour l’exercice budgétaire 2006, entre autres le résultat de gestion et de fonctionnement 2006 en déclarant «Grenoble est entrée dans un cercle vertueux». Cette assertion mérite quelques remarques :

Les recettes de fonctionnement

Les marges de manœuvre sur les recettes de fonctionnement s’étiolent. En effet, sur la totalité de ces recettes (soit 246,4 MEUR), 48% (soit 117,7 MEUR) sont « décidés », ou sont au bon vouloir de contributeurs autres que les Grenoblois : la Dotation Globale de Fonctionnement (qui dépend de l’État), la Dotation de Solidarité Communautaire et l’attribution de compensation (qui dépendent de La Métro). On pourrait ajouter les 6,3 MEUR de taxes sur les droits de mutation et de publicités foncières qui dépendent fortement de la conjoncture économique immobilière. Le niveau des recettes de fonctionnement de la Ville non directement maîtrisable dépasserait alors 50 % !

Les seules marges réelles de la Ville pour financer son fonctionnement et ses investissements restent les contributions fiscales ménages (39 % des recettes) et la cession des actifs de la Ville (4 %). Quant au relèvement des tarifs, étant donné qu’ils ne représentent que 5 % du total des produits, leur augmentation serait sans effet. Retenons simplement que pour supporter 1 % de dépenses supplémentaires, il faut augmenter les taux d’impôts de 2,56 % pour préserver l’équilibre en fonctionnement !

Les dépenses de gestion

La journée complémentaire qui permet de rattacher des charges à l’exercice 2005, bien que la facture parvienne en 2006, a été largement utilisée par minorer les charges de 2006.

Ainsi les charges rattachées aux comptes 2005 (charges à caractère général) sont de 16,7MEUR pour 30,1MEUR de mandats « normaux » de dépenses, soit plus de 50 %. Cela revient à un allégement de charges sur le Compte Administratif 2006… Pourquoi ?

On peut raisonnablement penser que l’exercice 2005 affichant de tels rattachements est atypique, mais cela montre la possibilité très importante de soulager tel ou tel exercice à des fins d’affichage politique par le jeu comptable des rattachements.

Par ailleurs, on observe que les frais de personnel représentent 56 % des dépenses de gestion. Avec 738 EUR/habitant, la Ville se situe bien au-dessus des autres collectivités de la strate. Quand on sait que la Ville a rétrocédé une grosse partie des charges, notamment de personnel, à la Métro, on peut se demander pourquoi ce poste est si conséquent à la Ville de Grenoble ?

Conclusion

Les risques de hausse des taux de la fiscalité ménage sont très forts à court terme voire inéluctables. En effet, comment Michel DESTOT va-t-il faire pour honorer ses nombreuses promesses de grands travaux et particulièrement « cœur de ville, cœur d’agglo », en maintenant à la fois le résultat d’exploitation et l’autofinancement, sans faire exploser la dette ? Comme la Métro dans un futur proche, ne devra-t-il pas augmenter la pression fiscale sur les Grenoblois et continuer à vendre les meubles de la Ville ?…

NB: la complexité de l’analyse financière ne peut se limiter à ces quelques lignes de synthèse. Découvrez l’analyse développée

Henri BAILE
Mairie de Saint-Ismier
Seul le prononcé fait foi

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Henri BAILE maire de saint-ismier