Assis sous son figuier

Le 29 mai 2009, en séance du conseil de communauté de la Métro, au sein duquel Geneviève FIORASO, député et adjointe au maire de Grenoble siège en qualité de vice-présidente, a été présentée une délibération de « régularisation de l’attribution de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey, pour 2010 » en rapport avec la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… De quoi s’agit-il ?

La ville de Grenoble demande pour 2010 à la Métro de récupérer 800 000 EUR dans le cadre de la répartition du coût du service de la collecte des ordures ménagères. La collecte des ordures ménagères dans l’agglomération est en effet assurée par la Métro. Elle se traduit pour le contribuable par le paiement de la TEOM.

Cette demande des communes entraîne, par voie de conséquence, une nouvelle augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 10 % supplémentaires.

Elle permettra à la ville de Grenoble d’augmenter ses recettes de 800 000 EUR. C’est un vrai tour de passe-passe financier pour lequel Geneviève FIORASO partage une double responsabilité au travers de ses deux mandats de vice-présidente et de maire-adjoint.

Certes c’est le choix et la décision des communes… mais depuis 3 ans, la commune de Sassenage, elle aussi concernée par cette délibération, n’a pas augmenté ses taux d’imposition. Elle a même baissé sa taxe d’habitation de 15 % en 2008…

Alors que Michel DESTOT et Geneviève FIORASO ont déjà augmenté les taux d’imposition de 9 % en 2009, les Grenoblois verront aussi augmenter leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en 2009 et en 2010, mécaniquement, par le simple fait qu’en voulant récupérer ces 800 000 EUR, la ville de Grenoble imposera une révision du taux de convergence, donc l’augmentation de la TEOM pour tous les contribuables des communes membres de la Métro.

C’est donc un véritable exercice d’application de la « double peine » en matière d’impôt auquel se livre Geneviève FIORASO.

Cette demande génère une augmentation supplémentaire de la TEOM pour les Grenoblois sans pour autant qu’ils bénéficient d’une baisse de la fiscalité locale, grâce à cette recette exceptionnelle de 800 000 EUR qui entre dans les caisses de la ville. Les Grenoblois paient donc deux fois.

Ils ont déjà supporté +15 % d’augmentation de la TEOM en 2009, +9 % d’augmentation de la fiscalité locale et l’avenir leur réserve de nouvelles surprises… pendant ce temps-là, Michel DESTOT et Geneviève FIORASO jouent la scène du sage assis sous son figuier.

Henri BAILE
Mairie de Saint-Ismier
Seul le prononcé fait foi

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Henri BAILE maire de saint-ismier